EMC · 4ème · Exercice

Exercices l'État de droit et les libertés 4e — textes, juridictions, audience (PDF + corrigés)

Cinq fiches d'exercices pour s'entraîner sur les libertés et leur garantie par le droit, en 4e.

4ème EMC Exercice
Durée 45 min
Barème Sur 20
Format PDF A4
Accès Gratuit
Un livre ouvert aux pages blanches, un signet posé au milieu.

Ce que ces cinq fiches font travailler

Les grands textes, les juridictions, le déroulement d'une audience, les institutions internationales et la liberté d'expression.

Chaque fiche emploie DEUX formats, et les dix sont différents : des associations et un document, des boîtes et une affirmation à vérifier, un texte et des copies à corriger, un planisphère et des questions à choix, une frise et un tri.

La dernière partie de chaque fiche fait expliquer en quelques phrases.

1 sur 5

Des textes qui protègent

Quatre articles de grands textes à relier à ce qu'ils garantissent, avec une déclaration de 1948, un article de la Convention internationale des droits de l'enfant à analyser, puis la protection des enfants et les limites de l'expression d'un élève.

Les droits du quotidien sont écrits dans quelques grands textes. Cette fiche fait relier des articles à ce qu'ils garantissent, puis analyser un article consacré aux enfants.

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Quatre articles de deux grands textes sont à relier à ce qu'ils garantissent ; aucune garantie n'est en face de son article, le module du thème le vérifie. L'élève nomme ensuite une déclaration adoptée après la Seconde Guerre mondiale.

Un article d'une convention internationale est à analyser ; l'élève relève le droit reconnu, ce qu'il comprend et les formes qu'il peut prendre. Les réponses se trouvent toutes dans le texte.

La dernière partie fait expliquer pourquoi les enfants ont une protection particulière et quelles limites s'imposent à l'expression d'un élève. Le document est cité dans sa rédaction officielle.

Quatre traits, un document.

  • Quatre articles
  • Un document
  • Protéger les plus jeunes

2 sur 5

Deux ordres de juridiction

Six juridictions à regrouper dans deux boîtes à nommer, avec une question sur l'une d'elles, une affirmation sur ceux qui rendent les jugements à vérifier, puis la notion de litige et le contrôle des décisions de l'État.

La justice française est partagée en deux ensembles de juridictions. Cette fiche fait classer des juridictions, puis vérifier une idée reçue sur ceux qui rendent les jugements.

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Six juridictions sont réparties dans deux boîtes dont le nom manque ; l'élève les nomme, toute formulation équivalente étant acceptée, puis dit qui peut saisir l'une d'elles.

Une affirmation porte sur les personnes qui jugent ; un élève l'a vérifiée sur trois juridictions, toutes conformes. L'élève dit si elle est vraie et justifie par un exemple.

La dernière partie fait définir un litige et expliquer pourquoi une décision de l'État peut être contestée. Le module du thème refuse qu'une juridiction figure dans les deux boîtes, et le contrôle des fuites vérifie qu'aucun nom de boîte n'est écrit sur la fiche.

Deux boîtes, trois exemples.

  • Deux boîtes
  • Une affirmation
  • Trancher les désaccords

3 sur 5

À l'audience

Le récit d'une classe qui assiste à un procès à lire ligne par ligne, quatre copies d'élèves sur les libertés à corriger, puis le rôle de l'avocat et celui du délibéré.

Assister à une audience permet de voir la justice au travail. Cette fiche fait lire le déroulement d'un procès, puis corriger des erreurs sur les libertés.

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Un récit de cinq lignes, écrit pour la fiche, suit une classe qui assiste à un procès ; l'élève dit ce que juge la juridiction, au nom de qui une peine est demandée, ce que fait la victime et pourquoi la décision est rendue en public.

Quatre copies d'élèves portent sur les libertés ; deux sont justes, deux sont fausses, et le juste et le faux n'y alternent pas. L'élève tranche et corrige.

La dernière partie fait présenter le rôle de la défense et celui du délibéré. Le module du thème vérifie que chaque ligne du récit tient sur une ligne de la fiche.

Un récit, quatre copies.

  • Un texte
  • Quatre copies
  • Défendre et délibérer

4 sur 5

Des cours pour les droits

Quatre villes où siège une institution de défense des droits à nommer sur un planisphère, six questions à choix sur les textes et les institutions, puis la notion de traité et les cours régionales.

Des institutions défendent les droits de l'homme sur plusieurs continents. Cette fiche fait localiser quelques-uns de leurs sièges, puis vérifier des connaissances sur les textes et les institutions.

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Quatre villes sont numérotées sur un planisphère ; l'élève les nomme à l'aide d'une liste donnée dans le désordre, puis repère celle qui accueille la cour européenne. L'ordre des numéros ne suit ni l'alphabet ni les longitudes.

Six questions à choix portent sur une déclaration, son rédacteur, une organisation européenne, un contrôleur, un principe de la convention sur les enfants et une cour ; les bonnes réponses ne sont jamais au même rang deux lignes de suite.

La dernière partie fait définir un traité et expliquer l'existence de cours sur plusieurs continents, sans rien supposer d'autre que le thème.

Quatre villes, six questions.

  • Un planisphère
  • Six questions
  • S'engager entre États

5 sur 5

S'exprimer librement

Quatre étapes de la conquête des libertés à placer sur une frise, avec un calcul, six façons de s'exprimer à ranger selon que la loi les permet ou les sanctionne, puis la notion de syndicat et le rôle de la presse.

Les libertés d'aujourd'hui ont été conquises par des lois successives. Cette fiche fait situer quelques-unes de ces lois, puis distinguer l'usage de la liberté d'expression de son abus.

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Quatre étapes de la conquête des libertés sont à placer sous leur date sur une frise, à l'aide d'une liste donnée dans le désordre, puis l'élève calcule l'écart entre la première et la dernière date.

Six façons de s'exprimer sont à ranger en deux colonnes, selon que la loi les permet ou les sanctionne ; la réserve, rangée par ordre alphabétique, a été vérifiée pour ne pas se deviner.

La dernière partie fait définir un syndicat et expliquer le rôle de la presse en démocratie. Le module du thème vérifie que les dates sont rangées.

Quatre dates, six étiquettes.

  • Une frise
  • Six étiquettes
  • Informer et défendre

Compétences travaillées

  • Relier

    Associer un article à la liberté qu'il garantit.

  • Classer

    Répartir les juridictions entre deux ordres.

  • Observer

    Reconnaître les rôles tenus pendant une audience.

  • Distinguer

    Séparer l'usage de la liberté d'expression de son abus.

Cinq fiches pour s'entraîner

La première fiche porte sur les grands textes. La deuxième, sur les juridictions. La troisième, sur une audience et les libertés. La quatrième, sur les institutions internationales. La dernière, sur la liberté d'expression et son histoire.

Le programme propose de partir d'un cas précis, comme une audience correctionnelle : la troisième fiche le fait à partir d'un récit.

Les dix formats employés sont tous différents, et aucun des cinq couples n'est employé par l'évaluation du même thème, seul autre article d'EMC de 4e.

Ce que les contrôles et la relecture ont corrigé

Le contrôle croisé a trouvé deux reprises de l'évaluation : le titre d'une colonne du tri reprenait une bonne réponse de son qcm, et une copie à corriger reprenait une étiquette de son tri. Le titre et la copie ont été réécrits.

Les étiquettes du tri ont été choisies par script, et la question sur l'adoption d'une déclaration a été reformulée pour ne pas reprendre une étape de la frise de l'évaluation.

Méthode et vérification

Contenus originaux, cadrés sur le programme d'EMC de 2024 en vigueur en 4e, relu dans son texte. Le document de la fiche 1 est un texte officiel ; le récit de la fiche 3 est écrit pour la fiche. Les faits viennent du module du thème, écrit avant les deux articles. Aucune question ne demande son avis à l'élève, et aucun support de l'évaluation du même thème n'est repris : deux contrôles le vérifient.

Rédaction : Fiches Scolaires Mise à jour :
  • Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29 mai 2024 (BO nº 24 du 13 juin 2024), en vigueur en 4e depuis la rentrée 2025-2026, premier thème de quatrième : « Les libertés individuelles permettent aux citoyennes et aux citoyens d'être maîtres de leurs mouvements et de leurs choix » ; « l'indépendance de la justice est une condition de l'État de droit ». Convention internationale des droits de l'enfant, article 13 ; organisation de la justice : ministère de la Justice.

Questions fréquentes

Ces fiches demandent-elles l'avis des élèves ?
Non : elles font relier, classer, corriger et expliquer. Un contrôle refuse toute question d'avis.
Le récit de la fiche 3 est-il réel ?
Non : il est écrit pour la fiche, d'après le déroulement habituel d'une audience.
Ces fiches suivent-elles le programme en vigueur ?
Oui : l'EMC de 4e suit le programme de 2024, appliqué à ce niveau depuis la rentrée 2025.
Peut-on assister à une audience avec une classe ?
Oui : la plupart des audiences sont publiques ; une visite de classe se prépare avec le tribunal.

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