📜 Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13/03/2026
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2. Description du service
Fiches Scolaires est une plateforme éducative proposant des ressources pédagogiques gratuites pour les élèves du primaire et du collège, notamment :
- Fiches d'exercices avec corrections
- Évaluations et contrôles
- Fiches de cours et de révision
- Ressources pour les enseignants
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, fiches, exercices, logos) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Fiches Scolaires ou de ses partenaires.
Utilisation autorisée :
- ✅ Téléchargement pour un usage personnel et éducatif
- ✅ Impression pour utilisation en classe
- ✅ Partage du lien vers les pages du Site
Utilisation interdite :
- ❌ Reproduction commerciale des contenus
- ❌ Modification des fichiers et revente
- ❌ Hébergement des contenus sur d'autres sites sans autorisation
- ❌ Suppression des mentions de copyright
4. Utilisation du Site
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Site de manière légale et respectueuse
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site
- Ne pas collecter automatiquement les données du Site (scraping)
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5. Exactitude des contenus
Nous nous efforçons de fournir des contenus pédagogiques de qualité et conformes aux programmes de l'Éducation Nationale. Cependant, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs. Si vous constatez une erreur, merci de nous la signaler via notre formulaire de contact.
6. Limitation de responsabilité
Fiches Scolaires ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- De l'interruption temporaire du service
- De la perte de données
- Des résultats scolaires des utilisateurs
7. Liens externes
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8. Publicité
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9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
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📧 Email : infos@fiches-scolaires.com