Ce que ces cinq sujets évaluent
La liberté et ses bornes, l'expression, la hiérarchie des normes, l'organisation de la justice et les droits de l'homme.
Chaque sujet emploie DEUX formats, et les dix sont différents : un document et un tri, un texte et des questions à choix, un tableau et une liste à cocher, une carte mentale et des étapes, une frise et une chaîne de causes.
La dernière partie de chaque sujet fait expliquer en quelques phrases.
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Libres et limités
Un article de la Déclaration de 1789 à analyser, six libertés à ranger en deux colonnes, puis la notion de liberté fondamentale et ce qui distingue deux sortes de libertés.
Être libre ne veut pas dire tout se permettre. Ce sujet évalue la lecture d'un texte fondateur sur la liberté, puis la distinction entre deux familles de libertés.
Un article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est à analyser ; l'élève dit en quoi consiste la liberté, pourquoi les droits de chacun ont des bornes et qui peut les fixer.
Six libertés sont à ranger en deux colonnes, selon qu'elles concernent chacun ou s'exercent à plusieurs ; la réserve, rangée par ordre alphabétique, a été vérifiée pour ne pas se deviner.
La dernière partie fait définir une liberté fondamentale et expliquer ce qui distingue les deux familles. Le module du thème refuse qu'une liberté figure dans les deux colonnes.
Un document, six étiquettes.
- Un document
- Six étiquettes
- Des libertés essentielles
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La liberté d'expression
Le récit d'une collégienne qui écrit pour le journal de son collège à lire ligne par ligne, six questions à choix sur la presse et les limites de l'expression, puis l'ordre public et l'exemple des dérives sectaires.
La liberté d'expression est l'une des plus précieuses, et la loi l'encadre. Ce sujet évalue la lecture d'une situation d'écriture au collège, puis la connaissance des règles.
Un récit de cinq lignes, écrit pour le sujet, suit une élève qui écrit pour le journal de son établissement ; l'élève relève la liberté exercée, les précautions prises, la raison d'un refus et le rôle d'une relecture.
Six questions à choix portent sur une loi, une infraction, un article de 1789, les réseaux sociaux, un appel à la haine et une semaine consacrée aux médias ; les bonnes réponses ne sont jamais au même rang deux lignes de suite.
La dernière partie fait définir l'ordre public et expliquer comment la loi traite les groupes qui abusent de la liberté de croire.
Un récit, six questions.
- Un texte
- Six questions
- Protéger chacun
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L'État de droit
Quatre niveaux de normes à illustrer par un exemple dans un tableau, avec l'institution qui contrôle les lois, six affirmations à vérifier, puis la hiérarchie des normes et l'indépendance de la justice.
Dans un État de droit, les règles s'imposent à tous, y compris aux pouvoirs publics. Ce sujet évalue la connaissance de l'ordre des normes, puis le jugement porté sur des affirmations.
Un tableau présente quatre niveaux de normes, du plus haut au plus bas ; l'élève écrit un exemple pour chacun, à l'aide d'une liste donnée dans le désordre, puis nomme l'institution qui contrôle les lois.
Six affirmations sur l'État de droit sont à cocher si elles sont vraies ; le vrai et le faux n'y alternent pas et ne s'y groupent pas.
La dernière partie fait définir la hiérarchie des normes et expliquer pourquoi la justice doit être indépendante. Le module du thème vérifie que les rangs du tableau se suivent.
Quatre cases, six affirmations.
- Un tableau
- Six affirmations
- Garantir les droits
4 sur 5
La justice
Quatre juridictions à relier à ce qu'elles jugent sur une carte mentale, avec la plus haute juridiction judiciaire, les quatre étapes d'une affaire pénale à compléter, puis la présomption d'innocence et le droit de faire réexaminer un jugement.
Chaque affaire va devant la juridiction qui lui correspond, selon des étapes précises. Ce sujet évalue la connaissance des juridictions, puis celle du parcours d'une affaire pénale.
Une carte mentale porte quatre juridictions déjà nommées ; l'élève écrit sur chaque branche ce qu'elle juge, puis nomme la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Le nom des juridictions est donné : seul leur rôle est à trouver.
Quatre étapes d'une affaire pénale sont nommées ; les phrases qui les décrivent sont données dans le désordre, et la liste a été vérifiée pour ne placer aucune phrase à sa place.
La dernière partie fait expliquer un principe fondamental du procès et l'intérêt de pouvoir faire réexaminer un jugement. Le contrôle des fuites vérifie qu'aucune réponse de la carte n'est écrite sur le sujet.
Quatre branches, quatre étapes.
- Une carte mentale
- Quatre étapes
- Juger équitablement
5 sur 5
Des droits sans frontières
Quatre textes protecteurs à placer sur une frise, avec un calcul, cinq étapes d'un recours au-delà des frontières, dont deux à retrouver, puis le siège d'une cour et la notion de cour supranationale.
Les droits de l'homme sont aussi protégés par des textes et des juges au-delà des États. Ce sujet évalue la chronologie de ces textes, puis le parcours d'un recours.
Quatre textes protecteurs sont à placer sous leur date sur une frise, à l'aide d'une liste donnée dans le désordre, puis l'élève calcule l'écart entre les deux premières dates.
Une chaîne de cinq cases part d'une personne qui s'estime lésée et aboutit à un changement de loi ; deux cases sont vides, et l'élève les complète sans liste pour l'aider.
La dernière partie fait situer une cour européenne et définir la notion de cour supranationale. Le module du thème vérifie que les dates de la frise sont rangées, et le calcul est refait par lui.
Quatre dates, cinq cases.
- Une frise
- Un enchaînement
- Au-dessus des États
Compétences travaillées
-
Définir
Dire ce qu'est la liberté et ce qui la borne.
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Encadrer
Reconnaître les limites de la liberté d'expression.
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Hiérarchiser
Classer les règles de droit les unes par rapport aux autres.
-
Juger
Connaître l'organisation et les principes de la justice.
Cinq sujets pour évaluer
Le premier sujet porte sur la liberté et ses bornes. Le deuxième, sur l'expression et l'ordre public. Le troisième, sur la garantie des libertés par le droit. Le quatrième, sur l'organisation de la justice. Le dernier, sur la protection des droits au-delà des frontières.
Le programme va des libertés à leur garantie : les sujets suivent cet ordre, de la définition au recours devant une cour européenne.
Les dix formats employés sont tous différents. C'est le premier article d'EMC de quatrième : aucun couple n'y était encore pris.
Ce que les contrôles et la relecture ont corrigé
Les étiquettes du tri, les formulations de la frise et les phrases des étapes ont été choisies par script : dans leur première rédaction, la liste donnée dans le désordre plaçait deux textes sous leur date et les quatre phrases à leur place.
La relecture a remplacé une affirmation à cocher qui nommait l'institution qu'une question du même sujet fait trouver ; le contrôle croisé des exercices a trouvé une liberté commune aux deux articles, changée dans les exercices.
Méthode et vérification
Contenus originaux, cadrés sur le programme d'EMC de 2024 en vigueur en 4e, relu dans son texte. Le document du sujet 1 est un texte officiel ; le récit du sujet 2 est écrit pour le sujet. Les faits viennent d'un module unique pour le thème, écrit avant les deux articles. Aucune question ne demande son avis à l'élève : un contrôle relit chaque énoncé. Les exercices du même thème ont été produits avant le déploiement de cette évaluation.
- Programme d'enseignement moral et civique, arrêté du 29 mai 2024 (BO nº 24 du 13 juin 2024), en vigueur en 4e depuis la rentrée 2025-2026, premier thème de quatrième : « Les libertés individuelles permettent aux citoyennes et aux citoyens d'être maîtres de leurs mouvements et de leurs choix » ; « l'indépendance de la justice est une condition de l'État de droit ». Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; organisation de la justice : ministère de la Justice.
