Ce que le CM2 doit savoir des libertés
La section « Libertés et droits fondamentaux » est la deuxième des quatre que le programme de CM2 consacre à « Vivre en République ». Elle demande de connaître trois textes, les droits qui en découlent, et le fait qu'une liberté s'exerce toujours dans le cadre de la loi.
Les cinq fiches suivent cet ordre : les textes d'abord, les droits ensuite, la limite en troisième, puis deux terrains que le programme nomme explicitement — la parole en ligne et l'environnement.
Chaque fiche se travaille seule et vaut vingt points. Les réponses ne sont pas écrites à la main : les écarts entre les textes se soustraient, et les droits d'une personne se déduisent de son âge et de sa nationalité.
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Fiche 1 — trois textes, trois époques
Les trois textes que le programme nomme, et ce qui les sépare.
La fiche s'ouvre sur le document qui porte tout le chapitre : trois textes, trois années, trois portées. La France écrit le sien en 1789, le monde entier en 1948 après la Seconde Guerre mondiale, l'Union européenne en 2000. Aucun n'annule celui qui le précède.
L'exercice 1 place les trois sur une frise, puis fait calculer les deux écarts. Cent cinquante-neuf ans séparent le premier du deuxième, cinquante-deux le deuxième du troisième : le second intervalle est trois fois plus court, et ce rapport se lit sans qu'on ait à le commenter. Les deux soustractions sont le vrai travail de l'exercice.
Le tableau de l'exercice 2 fait remplir l'année et la portée de chacun, et le dernier exercice pose la question de fond : pourquoi trois textes plutôt qu'un ? Parce qu'ils ne couvrent pas le même espace. Un élève qui répond cela a compris ce que le programme demande ici.
La frise n'est pas à l'échelle, et la légende le dit. C'était le choix le plus honnête : à l'échelle, les cinquante-deux dernières années auraient occupé un quart de l'axe et les noms n'auraient plus tenu sous leurs repères.
- 3 textes
- 211 ans
- Une frise
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Fiche 2 — des droits, et pour qui
Certains droits sont à tout le monde ; deux attendent la majorité et la nationalité.
Tout individu bénéficie des droits civils et des droits sociaux — la sûreté, l'opinion, l'expression, l'école gratuite, les soins, l'emploi. Deux droits font exception : voter et être élu. Ce sont les droits politiques, et ils demandent deux conditions à la fois, la nationalité française et la majorité.
Le tableau de l'exercice 1 met trois personnes à l'épreuve de cette règle : une enfant française de dix ans, un adulte français de quarante, une adulte étrangère de trente. Les réponses ne sont pas écrites : elles se déduisent de l'âge et de la nationalité, et une seule des trois peut voter. Les questions font ensuite justifier chaque cas.
Le tri de l'exercice 2 range sept droits, non par bénéficiaire — ce qui donnerait la réponse de l'exercice précédent — mais par sorte : ceux qui protègent la personne, ceux qui lui assurent de quoi vivre. Le dernier exercice fait répondre en donnant la raison, et non par un simple oui ou non.
L'âge de dix ans n'est pas choisi au hasard : c'est celui de la classe. Un élève de CM2 a exactement les droits de la première colonne, et pas ceux de la seconde — il peut le vérifier sur lui-même.
- 3 personnes
- 2 conditions
- Un tri
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Fiche 3 — là où la liberté s'arrête
L'article 4 pose la limite, et une loi la précise.
L'article 4 de la Déclaration de 1789 tient en une phrase, et cette phrase donne à la fois la règle et sa limite : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Autrui, ce sont les autres — et c'est leur droit qui trace la frontière.
Le QCM de l'exercice 1 fixe les quatre points à retenir, dont la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui autorise à publier et punit ce qui accuse quelqu'un faussement. Sa question ouverte fait expliquer pourquoi une seule phrase peut contenir une autorisation et un interdit.
Les trois copies de l'exercice 2 se partagent les deux erreurs symétriques : croire que la liberté n'a pas de limite, et croire que la loi la supprime. Le dernier exercice fait juger deux actes concrets, et exige que l'acte fautif soit rattaché au droit qu'il atteint — un interdit qui ne protège rien ne serait qu'une opinion.
Le moteur refuse un acte déclaré hors de la limite qui ne nommerait aucun droit atteint. C'est ce qui empêche la fiche d'enseigner un interdit sans fondement.
- Article 4
- La loi de 1881
- 3 copies
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Fiche 4 — dire en ligne
Les mêmes droits, les mêmes limites — et une difficulté de plus.
Écrire à des gens qu'on ne voit pas donne l'impression que les règles sont suspendues. Le texte de cette fiche établit le contraire : un réseau social n'est pas un espace de non-droit, et les mêmes textes y valent qu'ailleurs.
La Convention internationale des droits de l'enfant, écrite en 1989, reconnaît à chaque enfant le droit d'exprimer ce qu'il pense — son article 13 — et celui d'accéder à une information — son article 17. L'article 4 de la Déclaration de 1789 s'y applique aussi : une accusation fausse écrite en ligne nuit exactement comme sur un mur, et un pseudonyme n'y change rien.
L'exercice 2 relie quatre situations ordinaires au droit dont il est question, et une seule dépasse la limite. Le dernier exercice porte sur la désinformation — une information fausse fabriquée pour tromper — et sur le geste qui la freine : vérifier d'où vient une information avant de la repartager, puisque repartager, c'est publier.
Les questions de l'exercice 1 ne redemandent pas le nom des deux droits : l'exercice 2 les porte en étiquettes, et la réponse aurait été imprimée sur la même feuille. Un contrôle le vérifie plutôt que de s'en remettre à la relecture.
- CIDE 1989
- Articles 13 et 17
- Désinformation
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Fiche 5 — un environnement équilibré
Un droit récent, et le devoir qui l'accompagne.
La Charte de l'environnement, écrite en 2004, énonce à son article 1er que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. C'est le plus récent des droits que le CM2 rencontre, et il ne ressemble pas aux autres.
Les droits civils protègent une personne, les droits politiques lui donnent une voix, les droits sociaux lui assurent l'école et les soins. Celui-ci ne peut être tenu par personne seul : il demande que tous y contribuent. C'est pourquoi on l'appelle un droit de troisième génération, et c'est aussi pourquoi il s'accompagne d'un devoir civique.
La chaîne de l'exercice 1 fait retrouver deux maillons effacés entre ce droit et les gestes quotidiens qui en découlent — trier, ne pas gaspiller, économiser l'eau. La carte mentale de l'exercice 2 range ensuite les quatre sortes de droits, et rappelle qu'une seule des quatre attend la majorité.
Les maillons effacés sont les deux déductions, jamais la prémisse : une chaîne qui commencerait par un vide ne se remonterait pas.
- Charte de 2004
- Article 1er
- Un devoir
Compétences travaillées
-
Trois textes
Nommer la Déclaration de 1789, celle de 1948 et la Charte de 2000, les situer dans le temps et dire jusqu'où chacune s'applique.
-
Quatre sortes de droits
Distinguer les droits civils, politiques, sociaux et environnementaux, et savoir que seuls les droits politiques demandent la nationalité française et la majorité.
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La limite
Énoncer l'article 4, décider si un acte la dépasse, et nommer le droit d'autrui qu'il atteint.
-
En ligne
Savoir qu'un réseau social n'est pas un espace de non-droit, reconnaître une désinformation, et vérifier avant de repartager.
Pourquoi trois textes et non un seul
Le programme nomme trois textes, et il les nomme dans cet ordre : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000. Deux cent onze ans séparent le premier du dernier.
Ils ne se remplacent pas : ils se complètent, et les trois s'appliquent en France aujourd'hui. Ce qui les distingue est leur portée — la France, le monde entier, l'Union européenne —, et c'est cette portée qui explique qu'il en faille trois plutôt qu'un.
Les fiches font calculer les écarts plutôt que les faire apprendre : cent cinquante-neuf ans, puis cinquante-deux. Le second est trois fois plus court que le premier, et cet écart d'écarts se voit sur la frise sans qu'on ait à le commenter.
Une liberté n'est jamais sans limite
L'article 4 de la Déclaration de 1789 énonce la règle et sa limite dans la même phrase : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » La première moitié autorise, la seconde arrête.
Le programme demande de montrer que les droits fondamentaux « s'exercent dans le cadre de la loi », et il en donne l'exemple — la liberté d'expression, encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Les fiches font donc juger des actes concrets, et exigent qu'un acte déclaré hors de la limite nomme le droit qu'il atteint.
C'est aussi ce qui vaut en ligne. Un réseau social n'est pas un espace de non-droit : la liberté d'expression y existe, la limite de l'article 4 aussi, et un pseudonyme ne dispense personne de sa responsabilité.
Méthode et vérification
Contenu produit par un moteur : les écarts entre les trois textes sont soustraits, les droits d'une personne déduits de son âge et de sa nationalité, et le verdict d'un acte décidé par le droit d'autrui auquel il porte atteinte. Chaque PDF est relu avant publication, ses marges mesurées, et aucune question ne demande à l'élève son opinion ou sa croyance — un contrôle les refuse.
